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CC Monts, Rance et Rougier

23 communes, 6 323 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Camarès1 030arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Belmont-sur-Rance1 001arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montlaur663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sernin-sur-Rance580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Laval-Roquecezière303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rebourguil296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Combret263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brusque258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fayet235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pousthomy212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Murasson204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mounes-Prohencoux193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sever-du-Moustier179arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montagnol149arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montfranc130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Serre124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sylvanès116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Gissac98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Balaguier-sur-Rance90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Peux-et-Couffouleux86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mélagues53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arnac-sur-Dourdou47arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tauriac-de-Camarès35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.