Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

14 communes, 13 444 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Affrique7 941arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vabres-l'Abbaye1 205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Rome-de-Cernon963arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Roquefort-sur-Soulzon475arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Versols-et-Lapeyre421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tournemire413arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Coupiac353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Izaire314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Juéry256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Martrin241arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Plaisance219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Jean-d'Alcapiès219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Sorgues204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Calmels-et-le-Viala182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.