Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Pays de Lafrançaise

11 communes, 11 246 habitants, département 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lafrançaise2 865arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
L'Honor-de-Cos1 610arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Meauzac1 504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Labastide-du-Temple1 132arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Barry-d'Islemade940arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Puycornet785arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vazerac765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Barthes596arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Piquecos450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Labarthe381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montastruc303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.