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CC Chablis Villages et Terroirs

36 communes, 14 638 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Chablis2 139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Vermenton1 303arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Deux Rivières1 245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Ligny-le-Châtel1 200arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Maligny776arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Pontigny752arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Mailly-le-Château514arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Mailly-la-Ville493arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Saint-Cyr-les-Colons446arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Beine437arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Bazarnes422arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Carisey377arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Nitry372arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Rouvray368arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Varennes331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chichée297arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Venouse288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Poilly-sur-Serein240arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Courgis231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Lucy-sur-Cure210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Lignorelles185arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Bessy-sur-Cure184arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Prégilbert180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Fleys164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Méré159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Préhy157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Lichères-près-Aigremont154arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chemilly-sur-Serein134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Fontenay-près-Chablis134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Trucy-sur-Yonne132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sainte-Pallaye97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Villy97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
La Chapelle-Vaupelteigne88arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sery79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Béru75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Aigremont69arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.