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CC Haut-Léon Communauté

14 communes, 31 706 habitants, département 29. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Pol-de-Léon6 941arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Cléder3 584arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouescat3 554arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Roscoff3 334arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plouénan2 610arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Santec2 454arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plounévez-Lochrist2 281arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Plougoulm1 755arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Lanhouarneau1 282arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Sibiril1 143arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréflez991arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Mespaul946arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Tréflaouénan518arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère
Île-de-Batz458arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.