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CC Decazeville Communauté

12 communes, 17 928 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Decazeville5 020arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Aubin3 444arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Firmi2 318arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cransac-les-Thermes1 482arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Viviez1 210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Livinhac-le-Haut1 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Flagnac1 084arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boisse-Penchot514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Santin514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Almont-les-Junies437arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Parthem399arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bouillac375arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.