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CC Côte Ouest Centre Manche

30 communes, 22 194 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Haye4 029arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Périers2 376arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lessay2 278arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Créances2 067arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Pirou1 514arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montsenelle1 450arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-sur-Ay926arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Millières759arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Vesly728arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Marchésieux665arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-d'Aubigny606arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Geffosses501arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bretteville-sur-Ay444arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Feugères356arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gorges350arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Sébastien-de-Raids322arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Doville321arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Varenguebec321arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Feuillie302arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Nicolas-de-Pierrepont296arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Plessis-Lastelle237arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Raids216arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Laulne186arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-sur-Sèves181arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Patrice-de-Claids180arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Auxais176arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Neufmesnil176arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gonfreville164arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Sauveur-de-Pierrepont126arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Nay70arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.