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CC Coutances Mer et Bocage

48 communes, 47 755 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 47 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Coutances8 321arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gouville-sur-Mer3 274arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Sauveur-Villages3 208arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Quettreville-sur-Sienne3 167arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Agon-Coutainville3 020arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gavray-sur-Sienne2 047arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tourneville-sur-Mer1 666arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Blainville-sur-Mer1 600arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montmartin-sur-Mer1 425arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Orval sur Sienne1 233arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hambye1 072arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cerisy-la-Salle1 005arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tourville-sur-Sienne787arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Roncey770arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Regnéville-sur-Mer730arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Muneville-le-Bingard725arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hauteville-sur-Mer707arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Monthuchon705arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gratot679arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cambernon677arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Courcy639arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Notre-Dame-de-Cenilly637arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Denis-le-Vêtu590arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montpinchon543arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bricqueville-la-Blouette530arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Denis-le-Gast530arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lengronne467arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saussey463arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Malo-de-la-Lande460arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Vendelée459arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Heugueville-sur-Sienne458arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hauteville-la-Guichard440arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ouville439arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cametours434arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Savigny430arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pierre-de-Coutances387arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Ver386arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Camprond374arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Nicorps354arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Belval333arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Villeman238arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Garnier220arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Brainville214arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-de-Cenilly208arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montaigu-les-Bois204arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montcuit180arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Baleine105arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Grimesnil71arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.