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CA Alès Agglomération

71 communes, 135 747 habitants, département 30. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 69 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Alès46 125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Christol-lez-Alès7 310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Privat-des-Vieux5 703arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Valgalgues4 840arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Grand-Combe4 783arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-de-Brethmas4 670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rousson4 456arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Salindres3 648arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-les-Rosiers3 533arrêté municipal Règles de base du "bien vivre ensemble" (page d'information de la mairie)
Anduze3 391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boisset-et-Gaujac2 707arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bagard2 605arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Gard2 586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Salles-du-Gardon2 395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Mages2 106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ribaute-les-Tavernes2 040arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vézénobres1 865arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mons1 813arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cendras1 599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lézan1 561arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Pin1 508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Branoux-les-Taillades1 278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Méjannes-lès-Alès1 243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Florent-sur-Auzonnet1 218arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laval-Pradel1 125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boucoiran-et-Nozières991arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tornac945arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chamborigaud884arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ners830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Génolhac815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-de-Cazevieille753arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-de-Cassagnas734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Générargues727arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Martinet719arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cruviers-Lascours707arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brignon701arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monteils692arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massillargues-Attuech672arrêté municipal Arrêté du Maire – Lutte contre le bruit
Brouzet-lès-Alès670arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Deaux638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mialet628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thoiras-Corbès607arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Valériscle589arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Serres542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Cécile-d'Andorge525arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Euzet510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castelnau-Valence469arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martignargues439arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Césaire-de-Gauzignan391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Étienne-de-l'Olm379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Vernarède364arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Just-et-Vacquières325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Paul-la-Coste324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Portes320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Plans292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hippolyte-de-Caton284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Concoules277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chambon260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sénéchas247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Servas219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massanes184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seynes180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Ceyrargues168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aujac147arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lamelouze139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vabres139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bonnet-de-Salendrinque129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Soustelle119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Croix-de-Caderle97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bonnevaux78arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.