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CC de Vendeuvre-Soulaines

38 communes, 7 359 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vendeuvre-sur-Barse2 225arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Soulaines-Dhuys420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Villeneuve-au-Chêne405arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Morvilliers273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Magny-Fouchard260arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Jessains251arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Amance245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Petit-Mesnil203arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Puits-et-Nuisement201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Trannes194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bossancourt193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Beurey176arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vauchonvilliers174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Colombé-la-Fosse162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Épothémont153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Rothière125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Dolancourt124arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Crespy-le-Neuf123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Juzanvigny120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chaumesnil112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Thil103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Argançon101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Ville-sur-Terre96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Loge-aux-Chèvres94arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Lévigny93arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Éclance86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Longpré-le-Sec67arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Thors64arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Montmartin-le-Haut62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saulcy62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vernonvilliers59arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Maisons-lès-Soulaines57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fresnay49arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fuligny40arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Maison-des-Champs36arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Chaise32arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Ville-aux-Bois28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Champ-sur-Barse26arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.