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CC Isigny-Omaha Intercom

59 communes, 26 420 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Isigny-sur-Mer3 543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Molay-Littry3 124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grandcamp-Maisy1 522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Balleroy-sur-Drôme1 303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trévières925arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Paul-du-Vernay831arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Formigny La Bataille765arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Marguerite-d'Elle757arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Tronquay745arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aure sur Mer692arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tour-en-Bessin692arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Cambe548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crouay510arrêté municipal Arrêté du maire (non identifié) sur le bruit, cité sur la page Infos pratiques de Crouay
Osmanville510arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lison451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maisons435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Breuil-en-Bessin409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cormolain392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Castillon368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mosles368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blay354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noron-la-Poterie332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saonnet325arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Étréham324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sallen322arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mandeville-en-Bessin303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cartigny-l'Épinay300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Longueville295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Litteau271arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Laurent-sur-Mer268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cahagnolles252arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Planquery249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vierville-sur-Mer232arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saon226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Foulognes220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bernesq212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Trungy209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colleville-sur-Mer207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colombières206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Canchy202arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Bazoque193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cricqueville-en-Bessin168arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rubercy152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bricqueville151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-du-Pert148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tournières148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Surrain138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sainte-Honorine-de-Ducy136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Géfosse-Fontenay129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-de-Blagny118arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Folie108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Monfréville101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Englesqueville-la-Percée92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cardonville90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Marcouf84arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montfiquet81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Asnières-en-Bessin73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-du-Mont72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Deux-Jumeaux61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.