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CC Xaintrie Val'Dordogne

30 communes, 11 120 habitants, département 19. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Argentat-sur-Dordogne2 881arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Privat1 034arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Albussac725arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monceaux-sur-Dordogne628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Servières-le-Château563arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Chamant468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Julien-aux-Bois430arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martin-la-Méanne351arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Goulles323arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Hautefage313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rilhac-Xaintrie303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Forgès263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Bonnet-Elvert234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mercœur228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sexcles228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Auriac216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Camps-Saint-Mathurin-Léobazel206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Neuville201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Chapelle-Saint-Géraud196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Cirgues-la-Loutre188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Reygade175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bassignac-le-Haut160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Darazac154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sylvain131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Julien-le-Pèlerin115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Martial-Entraygues106arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Geniez-ô-Merle95arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Hilaire-Taurieux91arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bassignac-le-Bas80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.