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CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

22 communes, 26 436 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 19 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Martin-de-May4 529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaine-Étoupefour2 810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Laize-Clinchamps2 155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Évrecy2 066arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontenay-le-Marmion2 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Feuguerolles-Bully1 520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Esquay-Notre-Dame1 444arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Sainte-Honorine-du-Fay1 362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Baron-sur-Odon1 154arrêté municipal Arrêté municipal N° 24 / 2015 réglementant le bruit
Grainville-sur-Odon1 105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Amayé-sur-Orne1 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maltot1 060arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vieux727arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vacognes-Neuilly681arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gavrus635arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mondrainville594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Avenay555arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Bougy376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maizet360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Caine159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Préaux-Bocage107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montigny86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.