Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Cingal-Suisse Normande

41 communes, 23 506 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 41 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thury-Harcourt-le-Hom3 600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bretteville-sur-Laize1 910arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cesny-les-Sources1 411arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clécy1 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Rémy996arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-le-Vasson966arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Boulon844arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Gouvix825arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grainville-Langannerie812arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fresney-le-Puceux808arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Urville779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barbery760arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Croisilles645arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Mutrécy593arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Esson576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cauvicourt564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montillières-sur-Orne557arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Moutiers-en-Cinglais528arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Laurent-de-Condel512arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Culey-le-Patry384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Meslay338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fresney-le-Vieux331arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Donnay330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bretteville-le-Rabet297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Grimbosq286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moulines272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Lambert262arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Estrées-la-Campagne245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Espins244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ouffières200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Omer191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cauville170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cintheaux170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Combray153arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Vey139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Bû-sur-Rouvres119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Bô117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Martainville116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soignolles115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cossesseville103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Pommeraye66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.