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CC Grand Sud Tarn-et-Garonne

25 communes, 43 301 habitants, département 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montech6 663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Verdun-sur-Garonne4 961arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Grisolles4 214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Labastide-Saint-Pierre3 745arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pompignan1 866arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montbartier1 789arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Orgueil1 720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Dieupentale1 655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Aucamville1 562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Campsas1 473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Finhan1 471arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bessens1 470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Nohic1 388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villebrumier1 348arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mas-Grenier1 282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sardos1 120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bourret971arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Savenès810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Canals798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fabas714arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Monbéqui665arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Varennes627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bouillac584arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beaupuy273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Comberouger268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.