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CC du Pays de Lubersac-Pompadour

10 communes, 6 785 habitants, département 19. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lubersac2 246arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arnac-Pompadour1 205arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Sornin-Lavolps847arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Troche534arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beyssac481arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Concèze376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Beyssenac370arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montgibaud251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Julien-le-Vendômois234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Benayes224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.