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CA Saint-Lô Agglo

61 communes, 76 674 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 58 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Lô19 471arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Torigny-les-Villes4 444arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Agneaux4 286arrêté municipal Charte du bien vivre
Condé-sur-Vire4 137arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bourgvallées3 326arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Marigny-Le-Lozon2 761arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Amand-Villages2 525arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-d'Elle2 516arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tessy-Bocage2 217arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pont-Hébert1 897arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Thèreval1 775arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Canisy1 707arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Moyon Villages1 489arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Remilly Les Marais1 062arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Gilles1 030arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Barre-de-Semilly1 029arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cerisy-la-Forêt1 004arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Domjean999arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Meauffe993arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Georges-Montcocq988arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Clair-sur-l'Elle959arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Quibou858arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Graignes-Mesnil-Angot797arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Moon-sur-Elle781arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Fromond758arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Suzanne-sur-Vire685arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-de-Daye656arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Dangy648arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Villiers-Fossard646arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Carantilly619arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Baudre613arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Dézert601arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Couvains562arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Lorey555arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-André-de-l'Épine555arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-de-Bonfossé530arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Airel515arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Rouxelin469arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bérigny442arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pierre-de-Semilly421arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-de-Savigny416arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Georges-d'Elle380arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montreuil-sur-Lozon339arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Gouvets295arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Amey288arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Vigor-des-Monts284arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cavigny269arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Rampan230arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Louet-sur-Vire210arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-d'Elle209arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Biéville198arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Eury188arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Perron188arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Lamberville167arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Amigny151arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beaucoudray136arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beuvrigny131arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fourneaux131arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Véneron107arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Luzerne87arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montrabot70arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.