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CC de la Haute Ariège

51 communes, 7 149 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 51 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ax-les-Thermes1 285arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Val-de-Sos599arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Auzat561arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Luzenac512arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savignac-les-Ormeaux397arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Cabannes317arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Perles-et-Castelet218arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Verdun209arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aston197arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mérens-les-Vals166arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aulos-Sinsat160arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orlu157arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Garanou143arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quérigut139arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unac127arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ignaux126arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Albiès123arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ascou113arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vèbre113arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orgeix102arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Siguer96arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sorgeat89arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Hospitalet-près-l'Andorre85arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouze83arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lassur82arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carcanières70arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Pla61arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lordat59arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mijanès56arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prades54arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caussou51arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larcat50arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouan41arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Château-Verdun41arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Illier-et-Laramade39arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gestiès38arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pech36arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaychis36arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vernaux36arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bestiac35arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Axiat33arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Artigues30arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Appy28arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Puch27arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Urs27arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orus23arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montaillou21arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caychax-et-Senconac20arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tignac20arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Larnat19arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lercoul11arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.