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CA Sète Agglopôle Méditerranée

14 communes, 129 982 habitants, département 34. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sète45 337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Frontignan24 136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Mèze12 669arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Marseillan8 414arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Balaruc-les-Bains7 139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Poussan6 797arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Gigean6 639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Villeveyrac3 972arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Vic-la-Gardiole3 428arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Mireval3 301arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Montbazin2 877arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Balaruc-le-Vieux2 737arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Loupian2 169arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)
Bouzigues1 601arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit (Hérault)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.