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CC Terres des Confluences

22 communes, 42 367 habitants, département 82. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Castelsarrasin14 343arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Moissac13 419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Ville-Dieu-du-Temple3 358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-la-Grave2 281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Porquier1 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castelmayran1 186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Durfort-Lacapelette840arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Boudou757arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montesquieu748arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Garganvillar675arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lizac543arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castelferrus488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Aignan422arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Cordes-Tolosannes357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Caumont346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Angeville239arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lafitte235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Labourgade163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Arroumex145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Fajolles113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Coutures98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montaïn92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.