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CC des Portes d'Ariège Pyrénées

34 communes, 40 642 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pamiers16 473arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saverdun4 808arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mazères3 852arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Tour-du-Crieu3 230arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-du-Falga2 851arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Pujols873arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bonnac801arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve-du-Paréage739arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montaut707arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Vernet682arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Benagues488arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bézac485arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Quirc366arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Escosse356arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-de-Lordat330arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Carlaret295arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Madière283arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Amadou283arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Issards250arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-d'Oydes250arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arvigna238arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lissac237arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gaudiès235arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Canté222arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Victor-Rouzaud210arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brie207arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Labatut178arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unzent122arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Esplas104arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ludiès102arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trémoulet102arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel92arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lescousse82arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Justiniac57arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.