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CC Arize Lèze

27 communes, 11 064 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lézat-sur-Lèze2 321arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Mas-d'Azil1 237arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Fossat1 071arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Daumazan-sur-Arize804arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carla-Bayle787arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Ybars651arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Artigat574arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pailhès511arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Bordes-sur-Arize460arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-de-Besplas383arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sabarat361arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Campagne-sur-Arize300arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Suzanne259arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Camarade211arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Durfort185arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve-du-Latou154arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gabre124arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fornex104arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castex99arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montfa96arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Méras94arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sieuras94arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lanoux60arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thouars-sur-Arize38arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loubaut30arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Monesple26arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castéras23arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.