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CC des Portes de Meuse

51 communes, 16 003 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 51 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ancerville2 569arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Cousances-les-Forges1 621arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Gondrecourt-le-Château1 032arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Brillon-en-Barrois704arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Haironville566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Tréveray548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Demange-Baudignécourt508arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Aulnois-en-Perthois462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
L'Isle-en-Rigault460arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Sommelonne407arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Savonnières-en-Perthois398arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Dammarie-sur-Saulx384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Baudonvilliers377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Stainville373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Montiers-sur-Saulx365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Rupt-aux-Nonains365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Houdelaincourt281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Abainville280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Ville-sur-Saulx276arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Ménil-sur-Saulx243arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Mauvages236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Saint-Joire230arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Le Bouchon-sur-Saulx227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Morley204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Saudrupt190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bonnet177arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Brauvilliers159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Hévilliers158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bazincourt-sur-Saulx141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Fouchères-aux-Bois138arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Villers-le-Sec135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Montplonne131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Juvigny-en-Perthois129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Badonvilliers-Gérauvilliers126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Delouze-Rosières121arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Dainville-Bertheléville120arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Biencourt-sur-Orge112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Mandres-en-Barrois110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Maulan107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Chassey-Beaupré94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bure93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Nant-le-Petit81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Couvertpuis79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vouthon-Haut73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Ribeaucourt72arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Lavincourt70arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vaudeville-le-Haut46arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Horville-en-Ornois45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vouthon-Bas42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Amanty36arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Les Roises27arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.