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CC Alsace Rhin Brisach

29 communes, 34 031 habitants, département 68. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 3 communes ont son propre arrêté ; 26 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Volgelsheim2 720recommandation nationale
Biesheim2 499arrêté municipal Arrêté permanent portant règlementation en matière de lutte contre les bruits domestiques et de comportements
Fessenheim2 345recommandation nationale
Blodelsheim1 971recommandation nationale
Neuf-Brisach1 895recommandation nationale
Kunheim1 822recommandation nationale
Munchhouse1 518recommandation nationale
Dessenheim1 442recommandation nationale
Hirtzfelden1 259recommandation nationale
Widensolen1 215recommandation nationale
Wolfgantzen1 190arrêté municipal Informations pratiques – Lutte contre le bruit (page de la commune)
Algolsheim1 112recommandation nationale
Heiteren1 069recommandation nationale
Rumersheim-le-Haut1 068recommandation nationale
Durrenentzen1 062recommandation nationale
Obersaasheim1 060recommandation nationale
Rustenhart1 001recommandation nationale
Logelheim950arrêté municipal Arrêté municipal permanent portant réglementation des nuisances sonores (bruit de voisinage)
Balgau947recommandation nationale
Artzenheim857recommandation nationale
Urschenheim808recommandation nationale
Weckolsheim742recommandation nationale
Vogelgrun628recommandation nationale
Appenwihr586recommandation nationale
Baltzenheim581recommandation nationale
Nambsheim576recommandation nationale
Roggenhouse458recommandation nationale
Hettenschlag357recommandation nationale
Geiswasser341recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.