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CC Val ès Dunes

19 communes, 20 565 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 18 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Argences3 959arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Moult-Chicheboville3 441arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cagny2 066arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Frénouville2 050arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valambray1 682arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bellengreville1 598arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Sylvain1 474arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vimont887arrêté municipal Arrêté du maire (bruits de bricolage et de jardinage des particuliers)
Émiéville626arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Condé-sur-Ifs454arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cesny-aux-Vignes421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cléville389arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Janville382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-du-Jonquet293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pair245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ouézy227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Banneville-la-Campagne187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Canteloup187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.