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CA Mauges Communauté
6 communes, 122 374 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sèvremoine | 25 797 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Beaupréau-en-Mauges | 23 989 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Chemillé-en-Anjou | 21 999 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Mauges-sur-Loire | 18 695 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Orée d'Anjou | 17 162 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Montrevault-sur-Èvre | 15 726 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.