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CA Mauges Communauté

6 communes, 122 374 habitants, département 49. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Sèvremoine25 797arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaupréau-en-Mauges23 989arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chemillé-en-Anjou21 999arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mauges-sur-Loire18 695arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Orée d'Anjou17 162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montrevault-sur-Èvre15 726arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.