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CC Porte Océane du Limousin

13 communes, 25 686 habitants, département 87. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Junien11 415arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Rochechouart3 603arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Oradour-sur-Glane2 550arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Victurnien1 774arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Brice-sur-Vienne1 656arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Chaillac-sur-Vienne1 250arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saillat-sur-Vienne840arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Javerdat733arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Vayres703arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Jussac571arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Chéronnac314arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Videix206arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage
Les Salles-Lavauguyon157arrêté préfectoral Arrêté relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.