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CC Bièvre Isère

50 communes, 56 117 habitants, département 38. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 48 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
La Côte-Saint-André4 873arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Jean-de-Bournay4 843arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs3 425arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Siméon-de-Bressieux3 186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Brézins2 312arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Porte-des-Bonnevaux2 099arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Châtonnay2 009arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sillans1 919arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Artas1 799arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Viriville1 713arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Hilaire-de-la-Côte1 600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Champier1 582arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Marcilloles1 201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sardieu1 193arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Agnin-sur-Bion1 187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Villeneuve-de-Marc1 154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Faramans1 143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Beauvoir-de-Marc1 098arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Roybon1 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
La Frette1 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Pajay1 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Meyrieu-les-Étangs1 024arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Gillonnay1 009arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Savas-Mépin883arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Ornacieux-Balbins876arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Mottier825arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Tramolé810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Thodure795arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Culin790arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Pierre-de-Bressieux786arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sainte-Anne-sur-Gervonde759arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Marcollin599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Longechenal593arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Beaufort573arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Geoirs498arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Châtenay433arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Royas427arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Penol381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Lieudieu345arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
La Forteresse338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Bossieu326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Paul-d'Izeaux307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Plan300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Michel-de-Saint-Geoirs281arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Clair-sur-Galaure265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Lentiol242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Brion141arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Marnans132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Montfalcon127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Bressieux93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.