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CA Saint Germain Boucles de Seine
19 communes, 341 547 habitants, départements 78, 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Sartrouville | 52 763 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Saint-Germain-en-Laye | 45 931 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit |
| Bezons | 36 434 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11 |
| Houilles | 33 983 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Chatou | 30 598 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Maisons-Laffitte | 23 093 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Marly-le-Roi | 16 756 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Le Pecq | 16 059 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Le Vésinet | 15 554 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Carrières-sur-Seine | 14 791 | arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit |
| Montesson | 14 549 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Croissy-sur-Seine | 11 013 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Louveciennes | 7 990 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Le Mesnil-le-Roi | 6 332 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Chambourcy | 5 847 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Le Port-Marly | 5 559 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| L'Étang-la-Ville | 5 157 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Mareil-Marly | 4 141 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
| Aigremont | 1 075 | arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.