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CA Val d'Yerres Val de Seine

9 communes, 177 954 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vigneux-sur-Seine31 466arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Draveil30 098arrêté municipal Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Yerres27 906arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Brunoy25 643arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Montgeron24 022arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Épinay-sous-Sénart11 611arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Crosne9 610arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Quincy-sous-Sénart9 477arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Boussy-Saint-Antoine8 097arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.