Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Entre Beauce et Perche

33 communes, 21 164 habitants, département 28. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 32 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Illiers-Combray3 210arrêté municipal Arrêté n° 13/204 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
Courville-sur-Eure2 791arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Bailleau-le-Pin1 684arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fontaine-la-Guyon1 684arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Chuisnes1 126arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Pontgouin1 110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Luperce1 005arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Arnoult-des-Bois897arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Magny664arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Landelles628arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Montigny-le-Chartif586arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Marchéville507arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Vieuvicq442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Thieulin423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Luplanté384arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Fruncé376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Germain-le-Gaillard368arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Le Favril360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Avit-les-Guespières342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Billancelles310arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Charonville293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Blandainville283arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Orrouer282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Friaize256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Ermenonville-la-Petite192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Épeautrolles165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Mottereau152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Denis-des-Puits150arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Les Châtelliers-Notre-Dame148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Méréglise105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Saint-Éman94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Cernay80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit
Villebon53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif au bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.