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CC Mayenne Communauté

33 communes, 36 612 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mayenne12 883arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lassay-les-Châteaux2 247arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martigné-sur-Mayenne1 902arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aron1 828arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Georges-Buttavent1 367arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Commer1 286arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Baudelle1 189arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulay973arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bazoge-Montpinçon953arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Fraimbault-de-Prières926arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parigné-sur-Braye848arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Contest834arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marcillé-la-Ville758arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jublains747arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Horps716arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champéon636arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grazay629arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alexain610arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belgeard555arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-au-Riboul505arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sacé472arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Haie-Traversaine468arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Ribay463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charchigné459arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-Poulay373arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Placé359arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-d'Anxure354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thubœuf271arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-du-Terroux258arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Housseau-Brétignolles231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Marie-du-Bois226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hardanges169arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rennes-en-Grenouilles112arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.