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CC Conflent-Canigó

45 communes, 20 918 habitants, département 66. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 45 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Prades6 148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Vinça2 260arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Vernet-les-Bains1 498arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Ria-Sirach1 264arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Los Masos966arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Catllar723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Rigarda698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Marquixanes599arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Corneilla-de-Conflent527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Fuilla435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Joch416arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Sahorre401arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Eus386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Olette360arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Codalet350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Taurinya328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Mosset321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Clara-Villerach265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Molitg-les-Bains251arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Serdinya236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Espira-de-Conflent227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Villefranche-de-Conflent215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Fillols207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Finestret204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Trévillach201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Estoher163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Nyer148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Casteil139arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Arboussols130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Escaro128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Fontpédrouse125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Campôme124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Baillestavy112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Py83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Conat65arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Nohèdes61arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Canaveilles53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Jujols47arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Urbanya45arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Tarerach42arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Mantet35arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Valmanya34arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Souanyas29arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Oreilla28arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)
Thuès-Entre-Valls25arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant lutte contre les nuisances sonores dans le département des Pyrénées-Orientales (notice explicative jointe)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.