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CA du Grand Verdun

25 communes, 27 113 habitants, département 55. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Verdun16 890arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Thierville-sur-Meuse3 172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Belleville-sur-Meuse3 013arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Haudainville930arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bras-sur-Meuse661arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Charny-sur-Meuse522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Belleray464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Sivry-la-Perche279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Fromeréville-les-Vallons214arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Vacherauville193arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Marre183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Chattancourt175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Béthelainville160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Montzéville152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Champneuville115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Samogneux97arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Douaumont-Vaux81arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Béthincourt50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Ornes9arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Beaumont-en-Verdunois—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Bezonvaux—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Cumières-le-Mort-Homme—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Fleury-devant-Douaumont—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Haumont-près-Samogneux—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse
Louvemont-Côte-du-Poivre—arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Meuse

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.