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CC du Pays de Craon

37 communes, 28 594 habitants, département 53. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 37 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Craon4 431arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cossé-le-Vivien3 174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Renazé2 504arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quelaines-Saint-Gault2 152arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ballots1 278arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Méral1 053arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aignan-sur-Roë949arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Congrier932arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Astillé895arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Selle-Craonnaise895arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuillé888arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Livré-la-Touche729arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pommerieux667arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courbeveille631arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouchamps-lès-Craon595arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Saturnin-du-Limet515arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Quentin-les-Anges472arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Athée451arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-Couverte420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Limet420arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Senonnes392arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Poix383arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Simplé380arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Niafles344arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laubrières324arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Rouaudière320arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Craonnaise308arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cosmes302arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brains-sur-les-Marches279arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel-de-la-Roë252arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Roë248arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mée226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Denazé194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gastines165arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chérancé155arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Erblon153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Boissière115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.