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CA Douaisis Agglo

35 communes, 148 901 habitants, département 59. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 4 communes ont son propre arrêté ; 31 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Douai40 250recommandation nationale
Sin-le-Noble16 076recommandation nationale
Waziers7 266recommandation nationale
Auby7 083recommandation nationale
Cuincy6 467arrêté municipal Nouvel arrêté municipal sur les nuisances sonores (annoncé par la page « Nuisances sonores : de nouveaux horaires à Cuincy »)
Lallaing6 287recommandation nationale
Roost-Warendin5 956recommandation nationale
Flines-lez-Raches5 745recommandation nationale
Flers-en-Escrebieux5 424recommandation nationale
Dechy5 338recommandation nationale
Lambres-lez-Douai4 883recommandation nationale
Guesnain4 635recommandation nationale
Raimbeaucourt4 000recommandation nationale
Arleux3 125recommandation nationale
Courchelettes2 855arrêté municipal Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la lutte contre le bruit
Râches2 672recommandation nationale
Faumont2 278recommandation nationale
Cantin1 741recommandation nationale
Féchain1 635arrêté municipal Arrêté 48/2021 portant interdiction d'utilisation de matériels les dimanches et jours fériés
Lauwin-Planque1 608recommandation nationale
Férin1 432recommandation nationale
Lécluse1 346recommandation nationale
Aubigny-au-Bac1 143recommandation nationale
Estrées1 134arrêté municipal Arrêté N°2026/033 – Lutte contre les bruits de voisinage
Bugnicourt1 095recommandation nationale
Gœulzin1 070recommandation nationale
Fressain919recommandation nationale
Esquerchin893recommandation nationale
Anhiers888recommandation nationale
Hamel797recommandation nationale
Marcq-en-Ostrevent741recommandation nationale
Brunémont704recommandation nationale
Erchin670recommandation nationale
Villers-au-Tertre670recommandation nationale
Roucourt456recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.