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CC du Pays de Mirepoix

33 communes, 10 584 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 33 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Mirepoix3 172arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rieucros718arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-sur-l'Hers676arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dun657arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aigues-Vives625arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Léran615arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Peyrat495arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Bastide-de-Bousignac331arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Quentin-la-Tour311arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tourtrol238arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulin-Neuf232arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lagarde217arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coutens179arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roumengoux172arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Besset163arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Teilhet162arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Félix-de-Tournegat155arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Camon151arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Viviès150arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manses130arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Esclagne119arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lapenne119arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Limbrassac117arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Troye-d'Ariège110arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montbel99arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Régat99arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vals92arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Julien-de-Gras-Capou85arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belloc84arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cazals-des-Baylès57arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pradettes43arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Malegoude36arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Foi29arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.