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CC du Bassin de Joinville en Champagne

59 communes, 12 196 habitants, département 52. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 59 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Joinville2 915arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thonnance-lès-Joinville720arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Poissons618arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Urbain-Maconcourt598arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vecqueville502arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Donjeux380arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rouvroy-sur-Marne371arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Doulevant-le-Château370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rupt351arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Suzannecourt351arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mussey-sur-Marne349arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fronville296arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gudmont-Villiers278arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chatonrupt-Sommermont268arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dommartin-le-Saint-Père265arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mertrud183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Noncourt-sur-le-Rongeant168arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charmes-la-Grande161arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Épizon153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nully141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Autigny-le-Grand130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nomécourt115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blécourt111arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cirey-sur-Blaise108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lezéville106arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beurville102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thonnance-les-Moulins102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blumeray100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guindrecourt-aux-Ormes97arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Échenay96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cirfontaines-en-Ornois89arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leschères-sur-le-Blaiseron87arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courcelles-sur-Blaise86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pansey86arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Baudrecourt84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambonville82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trémilly82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arnancourt78arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouzancourt72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Flammerécourt72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montreuil-sur-Thonnance70arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mathons68arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brachay58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaux-sur-Saint-Urbain58arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Autigny-le-Petit57arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Effincourt56arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ferrière-et-Lafolie50arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Germay49arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chambroncourt48arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Busson44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Paroy-sur-Saulx43arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saudron40arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sailly33arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gillaumé30arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Annonville28arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Morionvilliers24arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Germisay17arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aingoulaincourt11arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charmes-en-l'Angle6arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.