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CC du Bazadais

31 communes, 15 905 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bazas4 854arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Captieux1 429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Grignols1 216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bernos-Beaulac1 131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cudos793arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Nizan506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lerm-et-Musset504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lignan-de-Bazas403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cazats400arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gajac367arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sendets354arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sigalens342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sauviac333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Côme319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Aubiac317arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Michel-de-Castelnau248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Birac240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lavazan228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cours-les-Bains227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Gans207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marions206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Marimbault196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Giscos183arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lados180arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Escaudes171arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cauvignac143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Labescau140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Masseilles136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sillas119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Goualade117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lartigue41arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.