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CC du Sud Gironde

37 communes, 39 775 habitants, département 33. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Langon7 674arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Toulenne2 881arrêté municipal Arrêté municipal du 27/06/2007 (cité avec l'arrêt préfectoral du 08/03/1990)
Saint-Maixant2 057arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Macaire1 981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Symphorien1 878arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Roaillan1 810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Noaillan1 717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Fargues1 655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Hostens1 554arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Castets et Castillon1 551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Mons1 240arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Villandraut1 112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Coimères1 103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Préchac1 061arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Verdelais1 045arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Pian-sur-Garonne981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Léogeats902arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Sauternes788arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Mazères778arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Louchats683arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Pardon-de-Conques663arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bieujac654arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Balizac520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Uzeste462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bommes459arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-André-du-Bois440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Léger-de-Balson328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pompéjac277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Cazalis269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Tuzan263arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Lucmau247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Martial236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Loubert224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Semens206arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Origne187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Germain-de-Grave144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Bourideys98arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.