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CC de Villedieu Intercom

27 communes, 15 676 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny3 903arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Percy-en-Normandie2 641arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Fleury1 101arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Cécile792arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Colombe626arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beslon562arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Lande-d'Airou535arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Coulouvray-Boisbenâtre531arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pois454arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Chérencé-le-Héron436arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Tanu430arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Bloutière423arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Trinité405arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bourguenolles349arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montbray340arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Villebaudon327arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Champrepus322arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-le-Bouillant301arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Montabot271arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Chapelle-Cécelin245arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Maur-des-Bois153arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Maupertuis145arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Guislain135arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Margueray119arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Boisyvon100arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Morigny70arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Haye-Bellefond63arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.