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CC Perthois-Bocage et Der

25 communes, 5 542 habitants, département 51. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Thiéblemont-Farémont513arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Luxémont-et-Villotte448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Orconte365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Haussignémont311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Giffaumont-Champaubert287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Larzicourt269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Heiltz-le-Hutier233arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Arrigny227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Gigny-Bussy221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Favresse217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Drosnay194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Brandonvillers191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Écriennes165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Matignicourt-Goncourt158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Norrois151arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Outines130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Cloyes-sur-Marne125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Scrupt124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Dompremy116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Isle-sur-Marne96arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Châtillon-sur-Broué90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Moncetz-l'Abbaye88arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne
Écollemont64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.