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CA Haut-Bugey Agglomération

42 communes, 63 653 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 40 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Oyonnax22 480arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plateau d'Hauteville4 857arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montréal-la-Cluse3 568arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arbent3 555arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellignat3 525arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nantua3 416arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Izernore2 299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dortan2 074arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martignat1 664arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Groissiat1 205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Béard-Géovreissiat1 048arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Frêne1 023arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nurieux-Volognat965arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Géovreisset852arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Port832arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Échallon784arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Poizat-Lalleyriat732arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vieu-d'Izenave719arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maillat669arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Champdor-Corcelles665arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Samognat630arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Neyrolles628arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Matafelon-Granges623arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brion592arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brénod576arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Condamine480arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Apremont415arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aranc331arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belleydoux306arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sonthonnax-la-Montagne293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charix280arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Outriaz263arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lantenay260arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ceignes257arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leyssard164arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Izenave162arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Peyriat153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevillard149arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Évosges142arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Corlier116arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bolozon103arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prémillieu49arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.