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CC Drôme Sud Provence

14 communes, 43 119 habitants, département 26. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pierrelatte13 756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Paul-Trois-Châteaux8 981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Donzère6 008arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Malataverne2 258arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Suze-la-Rousse2 077arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Tulette1 994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Rochegude1 678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Saint-Restitut1 432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Bouchet1 409arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Garde-Adhémar1 144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
La Baume-de-Transit942arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Les Granges-Gontardes698arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Clansayes517arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme
Solérieux328arrêté préfectoral Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.