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CC de la Baie du Cotentin

23 communes, 22 962 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 23 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Carentan-les-Marais10 218arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Picauville3 228arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Mère-Église2 896arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Terre-et-Marais1 271arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sainte-Marie-du-Mont685arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Auvers683arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Méautis648arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Tribehou525arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Baupte436arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-André-de-Bohon375arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Étienville368arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Blosville310arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Liesville-sur-Douve218arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Appeville200arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Martin-de-Varreville173arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Beuzeville-la-Bastille148arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Turqueville129arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Germain-de-Varreville109arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Neuville-au-Plain81arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Audouville-la-Hubert78arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hiesville72arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Boutteville57arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Sébeville34arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.