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CC de la Région de Suippes
16 communes, 7 765 habitants, département 51. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 15 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Suippes | 3 938 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Sommepy-Tahure | 663 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Somme-Suippe | 513 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Hilaire-le-Grand | 349 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Remy-sur-Bussy | 325 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| La Cheppe | 322 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Souain-Perthes-lès-Hurlus | 263 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Tilloy-et-Bellay | 230 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Jonchery-sur-Suippe | 223 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Cuperly | 216 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Sainte-Marie-à-Py | 194 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Bussy-le-Château | 176 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Somme-Tourbe | 141 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Saint-Jean-sur-Tourbe | 94 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| La Croix-en-Champagne | 88 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
| Laval-sur-Tourbe | 52 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.