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CC de Granville, Terre et Mer

32 communes, 45 480 habitants, département 50. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Granville12 510arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pair-sur-Mer4 507arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bréhal3 487arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Donville-les-Bains3 146arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Jullouville2 394arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Cérences1 852arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Jean-des-Champs1 534arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Planchers1 486arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Haye-Pesnel1 302arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bricqueville-sur-Mer1 261arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Yquelon1 240arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Folligny1 119arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hudimesnil928arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Coudeville-sur-Mer887arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Lucerne-d'Outremer880arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Bréville-sur-Mer791arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Carolles774arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Longueville638arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Pierre-Langers617arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Muneville-sur-Mer491arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Aubin-des-Préaux488arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Beauchamps441arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Anctoville-sur-Boscq435arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Chanteloup407arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Saint-Sauveur-la-Pommeraye397arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Champeaux349arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Loreur258arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Mouche249arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Le Mesnil-Aubert197arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Hocquigny196arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
La Meurdraquière195arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes
Équilly194arrêté préfectoral Arrêté réglementant certaines activités bruyantes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.