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CC Dombes Saône Vallée

19 communes, 40 893 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Trévoux7 013arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Reyrieux5 358arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Massieux2 843arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Frans2 582arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fareins2 533arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Didier-de-Formans2 203arrêté municipal Arrêté N°2021-065 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Civrieux2 016arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Misérieux2 008arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambérieux-en-Dombes1 906arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Euphémie1 757arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve1 638arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Bernard1 590arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ars-sur-Formans1 528arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savigneux1 469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parcieux1 315arrêté municipal Arrêté municipal du 1er août 2001 (utilisation d'engins ou de matériels bruyants)
Toussieux1 257arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauregard872arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Thurigneux863arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rancé775arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.