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CC de la Montagne Noire

22 communes, 5 972 habitants, département 11. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cuxac-Cabardès947arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saissac904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Saint-Denis523arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Villardonnel515arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fontiers-Cabardès476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Salsigne400arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Brousses-et-Villaret365arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Les Martys309arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Caudebronde221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Lacombe188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Mas-Cabardès166arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Pradelles-Cabardès160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Villanière152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Lastours144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Laprade122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fraisse-Cabardès104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Roquefère69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Labastide-Esparbairenque66arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Les Ilhes64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Miraval-Cabardès59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
Fournes-Cabardès53arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
La Tourette-Cabardès20arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.