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CC Bresse Revermont 71

17 communes, 10 001 habitants, département 71. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 17 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Germain-du-Bois1 977arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Mervans1 485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Savigny-en-Revermont1 152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Saillenard830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Beaurepaire-en-Bresse716arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Frangy-en-Bresse678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Serley600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Sens-sur-Seille436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Thurey423arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Diconne371arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Devrouze327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Bosjean321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Montjay196arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Serrigny-en-Bresse182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Bouhans174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Le Tartre107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)
Le Planois90arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage (Saône-et-Loire)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.